Conditions générales de vente
Nous vous invitons à consulter les conditions générales de vente qui régissent l’offre et la souscription de produits et services de l’AJUNTAMENT DE BENIFALLET via la plateforme en ligne incluse sur ce site web. La personne utilisant ce site web est liée par ces conditions, c’est pourquoi nous vous recommandons de les lire attentivement. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions générales de vente, vous devrez quitter ce site web.
La personne utilisant ce site web est liée par ces conditions, c’est pourquoi nous vous recommandons de les lire attentivement. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions générales de vente, vous devrez quitter ce site web
1. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes de l’AJUNTAMENT DE BENIFALLET (ci-après « Entité ») réalisées via les sites web : http://turismebenifallet.cat et https://www.benifalletcordelebre.cat/entrades
En effectuant une souscription, vous garantissez que vous êtes majeur de 18 ans et que vous avez la capacité légale de conclure des contrats contraignants.
Les commandes ne peuvent être passées que pour l’acquisition de billets ou de marchandises sans intention de revente.
Nous nous réservons le droit d’annuler les souscriptions frauduleuses, fausses ou spéculatives, ainsi que celles qui ont été demandées par un utilisateur avec lequel il pourrait exister une divergence ou un litige concernant des commandes antérieures, ou lorsque des doutes raisonnables nous font penser que l’utilisateur est impliqué dans une activité criminelle.
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de vente ainsi que l’avis légal/la politique de confidentialité à tout moment.
2. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
En tant qu’utilisateur, vous êtes tenu de communiquer à l’Entité toutes les données nécessaires pour accéder et utiliser les services de ce site web. Les données fournies doivent être véridiques et à jour. Vous devez être conscient que nous pouvons les utiliser pour vous contacter si nécessaire.
Il est indispensable de fournir toutes les informations que nous cataloguons comme obligatoires, car, sinon, nous ne pourrons pas traiter votre commande. Nous ne serons en aucun cas responsables des éventuels retards ou erreurs de livraison dus à des erreurs ou omissions de données.
L’utilisateur devra faire un usage approprié des services inclus sur ce site web, toujours conformément à l’ordre juridique, et ne devra pas entreprendre d’activités qui pourraient entraver ou interférer avec son fonctionnement.
3. MESURES DE SÉCURITÉ
Nous mettrons en place tous les mécanismes raisonnables à notre disposition pour garantir que vos données personnelles sont conservées en toute sécurité à tout moment. Cependant, vous acceptez que la transmission de données via Internet ne peut être garantie comme étant sécurisée contre les accès non autorisés et nous ne pouvons être tenus responsables de toute erreur de sécurité, sauf si elle est due à une négligence de notre part.
De plus, vous devrez adopter les mesures de sécurité nécessaires, tant personnelles que matérielles, pour maintenir la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et notifier immédiatement la perte, le vol, le détournement ou l’accès illégitime de votre nom d’utilisateur et mot de passe, ainsi que leur connaissance par des tiers.
4. CONDITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES
Tous les produits et/ou services proposés sur ce site web sont commercialisés par : AJUNTAMENT DE BENIFALLET. C.I.F. : P4302500F. Adresse : C/ Major, 1 – 43512 BENIFALLET (Tarragona). Données d’enregistrement : Registre des Entités Locales de la Generalitat de Catalunya. Téléphone :
Office de Tourisme : 977 46 23 34
Coves Meravelles : 977 26 78 00
E-mail : covesmeravelles@benifallet.cat
5. PROCÉDURE D’ACHAT
Vous pouvez naviguer sur le site web jusqu’à trouver l’abonnement, le billet, le ticket ou l’article souhaité. Une fois localisé, en cliquant dessus, vous accéderez à toutes les informations fournies par le site.
Vous pourrez alors ajouter l’article à votre achat en sélectionnant « Ajouter au panier ». Ensuite, vous serez redirigé vers le détail du panier pour confirmer la quantité que vous souhaitez acheter. En cliquant sur le bouton « Finaliser l’achat », vous serez dirigé vers la page d’enregistrement.
Vous devrez remplir les informations de facturation et, dans certains cas, également les informations personnelles de chaque participant à l’événement/activité.
Ensuite, vous devez sélectionner le mode de paiement souhaité (virement bancaire ou carte de crédit). Acceptez les termes et conditions d’achat et cliquez sur « Passer au paiement ».
À ce moment-là, l’acheteur confirme que les données de paiement saisies sont correctes et véridiques, et accepte que l’Entité prélève le paiement.
L’Entité enverra un e-mail à l’acheteur confirmant la réception de la commande à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de données de facturation. Il est possible que la confirmation de l’achat ne soit pas reçue dans la « Boîte de réception », car certains services Internet la détectent comme courrier indésirable ; c’est pourquoi l’Entité recommande également de vérifier le « Courrier indésirable ». L’Entité confirmera que la commande est correcte et, dans un délai de 24 à 72 heures, enverra un autre e-mail d’acceptation de la commande. Dans le cas des billets pour événements, chaque participant recevra individuellement un e-mail avec son billet d’entrée qu’il devra présenter pour l’enregistrement.
Vérification des réductions spéciales : il sera nécessaire de présenter une preuve valide et en cours de validité au moment de l’entrée de la visite. Si cela ne peut pas être vérifié, le paiement du prix complet des billets sera requis.
6. DISPONIBILITÉ
Toutes les commandes sont soumises à disponibilité. Nous ne sommes pas responsables de l’absence ou de l’indisponibilité des produits ou services.
Si, après avoir passé la commande, le produit ou service n’est pas disponible, vous serez informé, dès que possible, par e-mail ou par téléphone, et l’achat sera annulé totalement ou partiellement.
Si vous souhaitez modifier les dates et horaires, vous devez le faire savoir avec un préavis minimum de 24 heures. Nous ferons tout notre possible pour gérer le changement et aucun frais supplémentaire ne sera appliqué pour ce changement. Passé ce délai, des modifications pourront être effectuées sous réserve de disponibilité de l’entité.
Les grottes ainsi que le bateau ont une capacité limitée ; un maximum de billets par personne ou groupe peut être établi. Cette information sera clairement indiquée lors du processus d’achat et sera strictement appliquée.
En cas de doute, nous recommandons de contacter l’Entité.
7. CONTRAT AVEC L’ENTITÉ ET ACCEPTATION DES RÉSERVATIONS
La réservation ne sera acceptée que lorsque le montant aura été crédité sur notre compte. Nous vous confirmerons son acceptation par e-mail.
Ce n’est qu’à ce moment-là que le contrat entre vous et nous sera formalisé, et uniquement pour les articles mentionnés dans l’e-mail de confirmation de la réservation.
8. CONFIRMATION ET ANNULATION DES RÉSERVATIONS
Avant de finaliser la réservation, vous pourrez examiner tous les détails associés à celle-ci (montants détaillés dans tous les rubriques nécessaires – taxes, coûts, sélection de l’article ou du service, etc.), et corriger ce que vous jugez nécessaire.
Après confirmation, il ne sera plus possible de modifier ou d’annuler la réservation via le site web. Vous devrez contacter l’Entité par e-mail ou téléphone.
9. MONNAIE, IMPÔT ET PRIX
Conformément à la législation en vigueur, tout achat effectué sur notre site web sera soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux applicable sera celui en vigueur à chaque moment.
Tous les prix sont indiqués en euros et doivent être considérés comme le prix final à payer par le client (IVA et autres taxes applicables) frais de port en supplément, le cas échéant.
10. MODES DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ
Toute commande effectuée doit être réglée immédiatement après la confirmation de la commande. Seules les commandes pour lesquelles le paiement a été complété et vérifié seront traitées.
Cartes de crédit : Nous acceptons les virements bancaires, les cartes VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS ou PayPal. Le montant de la commande sera prélevé sur la carte ; vous devrez indiquer le nom, la date d’expiration ainsi que le code de sécurité CVV (situé au verso de votre carte).
Ces données ne seront pas conservées ou traitées par nos soins ; elles seront enregistrées directement sur la passerelle de paiement de l’entité financière concernée, en l’occurrence CaixaBank. Si le prélèvement ne peut finalement être effectué (pour toute raison), la commande sera automatiquement annulée.
PAIEMENT PAR VIREMENT
Livraisons : types, délais et problèmes
Les billets seront envoyés à l’adresse e-mail indiquée. Il est recommandé de conserver ce document jusqu’à la fin de la/les visite(s) en cas de perte des autres billets. Si vous ne recevez pas votre billet dans les 48 heures suivant l’achat, contactez-nous à l’adresse covesmeravelles@benifallet.cat ou par téléphone au 977 46 23 34 / 977 26 78 00.
Pour consulter votre achat de billets pour les grottes ou le bateau, vous pouvez appeler nos services clients à l’Office de Tourisme (977 46 23 34) ou Coves Meravelles (977 26 78 00) ou nous envoyer un e-mail à covesmeravelles@benifallet.cat.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT, RÉTRACTATION, ÉCHANGE ET ANULATION
L’Utilisateur doit s’assurer, avant de procéder à l’achat, de l’exactitude et de la pertinence des informations saisies, car il n’est pas possible de retourner les billets, abonnements ou tickets achetés une fois l’achat effectué. L’impossibilité d’assister à l’événement ou une erreur dans l’achat des billets ne sont pas des motifs permettant un remboursement.
En ce sens, l’utilisateur ne pourra pas exercer le droit de rétractation ou de résolution prévu par la réglementation sur la protection des consommateurs, ce droit étant exclu pour les services liés aux activités de loisirs, conformément à ce qui est établi dans l’article 103 du texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires, approuvé par le Décret-Loi Royal 1/2007, du 16 novembre.
Seules les annulations des billets seront possibles en cas de problèmes techniques ou opérationnels imputables au site web. Les changements et remboursements ne seront acceptés qu’en cas d’annulation de l’événement/activité.
La promenade en Llagut de Benifallet est une activité liée aux conditions météorologiques. Un remboursement intégral ne sera accordé que si l’annulation est due à ces circonstances.
Les annulations et remboursements seront effectués sous forme de bon cadeau valable un an à partir de la date d’émission. Pour demander un remboursement, veuillez nous contacter à l’adresse covesmeravelles@benifallet.cat ou par téléphone au 977 46 23 34 (Office de Tourisme) ou au 977 26 78 00 (Coves Meravelles).
11. NULLITÉ PARTIELLE
Si une partie quelconque de ces conditions de services est contraire à la loi et donc invalide, cela n’affectera pas les autres dispositions conformes à la loi. Les parties s’engagent à renégocier les points des conditions de service qui sont nuls et à les intégrer aux autres conditions de service.
12. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’Entité se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente sans préavis, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services présentés sur le site que la manière dont ils sont présentés.
Les conditions générales de vente doivent être acceptées par l’utilisateur à chaque fois qu’il effectue un achat via le site web.
Les clients qui ne sont pas d’accord avec les modifications des conditions générales doivent en informer l’Entité et, à partir de la date à laquelle la nouvelle version entre en vigueur, doivent cesser d’utiliser les services du site web.
Si certains termes des conditions générales de vente sont déclarés nuls ou inapplicables par une décision judiciaire, les autres dispositions resteront en vigueur.
13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ce site est situé et opéré en Espagne. Toutes les questions relatives à ce site sont régies par les lois espagnoles et soumises à la juridiction des Tribunaux compétents en Espagne, sans application des principes de conflits de lois.
Dans les cas où le client n’a pas la qualité de consommateur ou d’utilisateur, ou a son domicile en dehors de l’Espagne, il se soumettra aux Tribunaux de Lleida, renonçant expressément à tout autre forum qui pourrait correspondre.
Si l’utilisateur décide d’utiliser ou de consulter ce site en dehors de l’Espagne, il devra le faire de sa propre initiative et sera responsable du respect des lois applicables.
Le présent contrat entrera en vigueur et produira tous ses effets à partir du moment où il sera accepté par le client ou l’utilisateur.
Le présent contrat, ainsi que les conditions générales qu’il incorpore, ainsi que les annexes (le cas échéant), peuvent être consultés, stockés, archivés et reproduits par des moyens électroniques ou informatiques habituels.
14. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS
Les visiteurs sont responsables de suivre les instructions du personnel et de maintenir un comportement approprié pendant la visite. Toute négligence peut entraîner des responsabilités légales et des sanctions. L’organisation décline toute responsabilité en cas de perte, de dommages ou de blessures durant la visite.
Il est interdit de prendre des photos ou de faire des vidéos à l’intérieur des grottes, sauf dans la Salle de l’Amphithéâtre (Cova Meravelles). Cette restriction doit être respectée pour préserver l’intégrité de l’expérience des grottes.
Droit d’admission réservé : l’organisation se réserve le droit d’admission et peut refuser l’entrée à toute personne qui ne respecte pas les conditions de sécurité, les règles de comportement ou qui présente un comportement inapproprié ou dangereux.
L’utilisateur peut adresser ses plaintes, réclamations ou tout autre commentaire à l’Entité via les coordonnées fournies au début de ces Conditions (Informations Générales). De plus, l’Entité dispose de formulaires officiels de réclamation à la disposition des consommateurs et des utilisateurs, et ceux-ci peuvent les demander à l’Entité à tout moment, en utilisant les coordonnées fournies au début de ces Conditions (Informations Générales). De même, si une controverse découle de la relation entre l’Entité et l’Utilisateur, ce dernier, en tant que consommateur, peut demander une solution extrajudiciaire des litiges, conformément au Règlement UE n° 524/2013 du Parlement Européen et du Conseil, du 21 mai 2013, relatif à la résolution des litiges en ligne en matière de consommation. Ce recours peut être accédé via le site web : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
15. TRAITEMENT DES DONNÉES
Données traitées
NIF / DNI / Passeport / NIE.
Adresse postale ou électronique.
Téléphone.
Nom et prénom.
Signature.
Dans quel but collectons-nous vos données ?
Gestion de la souscription de produits et services via le site web de l’entité par la Mairie.
Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base de ce profil.
Obligation
Il est nécessaire que la personne concernée fournisse ses données pour permettre leur traitement approprié.
Quelle est la légitimité pour le traitement de vos données ?
• Obligation légale Article 6.1.c) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale applicable au responsable du traitement.
Article 14 du Décret législatif 2/2008, du 15 avril, approuvant le Texte révisé de la loi sur la protection des animaux.
Le fait de ne pas fournir ces données empêchera la gestion de votre demande.
Cette Mairie pourra vérifier l’exactitude des données déclarées par la personne concernée en vertu du pouvoir de vérification attribué par la disposition additionnelle huitième de la Loi organique sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
Qui est le responsable du traitement des données ?
Mairie de Benifallet
Adresse : Carrer Major, 1 – 43512 Benifallet
Téléphone : 977 462 005
Adresse électronique : aj.benifallet@altanet.org
À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?
Lorsque la communication des données peut être réalisée conformément à l’article 6 du RGPD relatif à la légitimité du traitement et dans le cas où un tiers justifie d’un intérêt légitime, à condition que cet intérêt ne prévale pas sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée.
Transferts internationaux
Aucun prévu.
Quels sont vos droits ?
Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que la Mairie de Benifallet traite des données personnelles la concernant.
Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression si cela est justifié, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances prévues à l’article 18 du RGPD, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données. Dans ce cas, les données seront uniquement conservées pour exercer ou défendre des réclamations.
Les personnes concernées peuvent s’opposer, à tout moment, pour des raisons liées à leur situation particulière, à ce que leurs données personnelles fassent l’objet d’un traitement basé sur une mission réalisée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de pouvoirs publics conférés au responsable du traitement ; ou sur le fait que le traitement est nécessaire à la satisfaction des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur les intérêts ou les droits ou libertés fondamentaux de la personne concernée.
Si la base juridique du traitement est le consentement et que le traitement est réalisé par des moyens automatisés, la personne concernée peut exercer le droit à la portabilité des données fournies.
Comment exercer vos droits ?
Par écrit adressé à la Mairie de Benifallet : Adresse : Carrer Major, 1 – 43512 Benifallet Téléphone : 977 462 005 Adresse électronique : aj.benifallet@altanet.org Ou bien par le biais de: https://apdcat.gencat.cat/ca/seu_electronica/tramits/habeas_data/ (APDCAT exercice des droits)
Quels sont les recours disponibles ?
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été correctement respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité Catalane de Protection des Données. https://apdcat.gencat.cat/ca/seu_electronica/tramits/reclamacio/
Délai de conservation des données
En ce qui concerne les délais de conservation, seront appliqués ceux correspondant aux tableaux d’évaluation documentaire du Département de la Culture de la Generalitat de Catalogne, entre autres :
Code TAAD 588. Mandats de paiement. Évaluation : Document justifiant le paiement. Le cas échéant, il peut également y avoir d’autres types de documents (relevés bancaires, communications, rapports…) justifiant le paiement. Disposition : Destruction totale dans un délai de six ans à partir de la date d’envoi à l’organe ou aux organes de contrôle externes.
Lien vers les informations : http://taad.cultura.gencat.cat/
Description des mesures techniques et organisationnelles de sécurité
Les mesures techniques et organisationnelles de sécurité sont détaillées dans l’analyse des risques du traitement effectuée par la Mairie.
En cas d’incidents tels que des conditions météorologiques extrêmes ou des problèmes techniques empêchant l’accès aux grottes ou au llagut, des efforts seront faits pour reprogrammer la visite ou un remboursement complet sera accordé.