Nous vous invitons \u00e0 consulter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui r\u00e9gissent l’offre et la souscription de produits et services de l’AJUNTAMENT DE BENIFALLET via la plateforme en ligne incluse sur ce site web. La personne utilisant ce site web est li\u00e9e par ces conditions, c’est pourquoi nous vous recommandons de les lire attentivement. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, vous devrez quitter ce site web.<\/p>\n
La personne utilisant ce site web est li\u00e9e par ces conditions, c’est pourquoi nous vous recommandons de les lire attentivement. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, vous devrez quitter ce site web<\/p>\n
1. DISPOSITIONS PR\u00c9LIMINAIRES<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions de vente s’appliquent \u00e0 toutes les ventes de l’AJUNTAMENT DE BENIFALLET (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Entit\u00e9\u00a0\u00bb) r\u00e9alis\u00e9es via les sites web : http:\/\/turismebenifallet.cat<\/a> et https:\/\/www.benifalletcordelebre.cat\/entrades<\/a><\/p>\n En effectuant une souscription, vous garantissez que vous \u00eates majeur de 18 ans et que vous avez la capacit\u00e9 l\u00e9gale de conclure des contrats contraignants.<\/p>\n Les commandes ne peuvent \u00eatre pass\u00e9es que pour l’acquisition de billets ou de marchandises sans intention de revente.<\/p>\n Nous nous r\u00e9servons le droit d’annuler les souscriptions frauduleuses, fausses ou sp\u00e9culatives, ainsi que celles qui ont \u00e9t\u00e9 demand\u00e9es par un utilisateur avec lequel il pourrait exister une divergence ou un litige concernant des commandes ant\u00e9rieures, ou lorsque des doutes raisonnables nous font penser que l\u2019utilisateur est impliqu\u00e9 dans une activit\u00e9 criminelle.<\/p>\n Nous pouvons mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes conditions de vente ainsi que l’avis l\u00e9gal\/la politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n <\/p>\n 2. OBLIGATIONS DE L\u2019UTILISATEUR<\/strong><\/p>\n En tant qu’utilisateur, vous \u00eates tenu de communiquer \u00e0 l\u2019Entit\u00e9 toutes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser les services de ce site web. Les donn\u00e9es fournies doivent \u00eatre v\u00e9ridiques et \u00e0 jour. Vous devez \u00eatre conscient que nous pouvons les utiliser pour vous contacter si n\u00e9cessaire.<\/p>\n Il est indispensable de fournir toutes les informations que nous cataloguons comme obligatoires, car, sinon, nous ne pourrons pas traiter votre commande. Nous ne serons en aucun cas responsables des \u00e9ventuels retards ou erreurs de livraison dus \u00e0 des erreurs ou omissions de donn\u00e9es.<\/p>\n L\u2019utilisateur devra faire un usage appropri\u00e9 des services inclus sur ce site web, toujours conform\u00e9ment \u00e0 l’ordre juridique, et ne devra pas entreprendre d’activit\u00e9s qui pourraient entraver ou interf\u00e9rer avec son fonctionnement.<\/p>\n <\/p>\n 3. MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/p>\n Nous mettrons en place tous les m\u00e9canismes raisonnables \u00e0 notre disposition pour garantir que vos donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 tout moment. Cependant, vous acceptez que la transmission de donn\u00e9es via Internet ne peut \u00eatre garantie comme \u00e9tant s\u00e9curis\u00e9e contre les acc\u00e8s non autoris\u00e9s et nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables de toute erreur de s\u00e9curit\u00e9, sauf si elle est due \u00e0 une n\u00e9gligence de notre part.<\/p>\n De plus, vous devrez adopter les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires, tant personnelles que mat\u00e9rielles, pour maintenir la confidentialit\u00e9 de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et notifier imm\u00e9diatement la perte, le vol, le d\u00e9tournement ou l’acc\u00e8s ill\u00e9gitime de votre nom d’utilisateur et mot de passe, ainsi que leur connaissance par des tiers.<\/p>\n <\/p>\n 4. CONDITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES<\/strong><\/p>\n Tous les produits et\/ou services propos\u00e9s sur ce site web sont commercialis\u00e9s par : AJUNTAMENT DE BENIFALLET. C.I.F. : P4302500F. Adresse : C\/ Major, 1 \u2013 43512 BENIFALLET (Tarragona). Donn\u00e9es d’enregistrement : Registre des Entit\u00e9s Locales de la Generalitat de Catalunya. T\u00e9l\u00e9phone :<\/p>\n Office de Tourisme : 977 46 23 34 <\/p>\n 5. PROC\u00c9DURE D’ACHAT<\/strong><\/p>\n Vous pouvez naviguer sur le site web jusqu’\u00e0 trouver l’abonnement, le billet, le ticket ou l’article souhait\u00e9. Une fois localis\u00e9, en cliquant dessus, vous acc\u00e9derez \u00e0 toutes les informations fournies par le site.<\/p>\n Vous pourrez alors ajouter l’article \u00e0 votre achat en s\u00e9lectionnant \u00ab Ajouter au panier \u00bb. Ensuite, vous serez redirig\u00e9 vers le d\u00e9tail du panier pour confirmer la quantit\u00e9 que vous souhaitez acheter. En cliquant sur le bouton \u00ab Finaliser l’achat \u00bb, vous serez dirig\u00e9 vers la page d’enregistrement.<\/p>\n Vous devrez remplir les informations de facturation et, dans certains cas, \u00e9galement les informations personnelles de chaque participant \u00e0 l’\u00e9v\u00e9nement\/activit\u00e9.<\/p>\n Ensuite, vous devez s\u00e9lectionner le mode de paiement souhait\u00e9 (virement bancaire ou carte de cr\u00e9dit). Acceptez les termes et conditions d’achat et cliquez sur \u00ab Passer au paiement \u00bb.<\/p>\n \u00c0 ce moment-l\u00e0, l’acheteur confirme que les donn\u00e9es de paiement saisies sont correctes et v\u00e9ridiques, et accepte que l’Entit\u00e9 pr\u00e9l\u00e8ve le paiement.<\/p>\n L’Entit\u00e9 enverra un e-mail \u00e0 l’acheteur confirmant la r\u00e9ception de la commande \u00e0 l’adresse e-mail indiqu\u00e9e dans le formulaire de donn\u00e9es de facturation. Il est possible que la confirmation de l’achat ne soit pas re\u00e7ue dans la \u00ab Bo\u00eete de r\u00e9ception \u00bb, car certains services Internet la d\u00e9tectent comme courrier ind\u00e9sirable ; c’est pourquoi l’Entit\u00e9 recommande \u00e9galement de v\u00e9rifier le \u00ab Courrier ind\u00e9sirable \u00bb. L’Entit\u00e9 confirmera que la commande est correcte et, dans un d\u00e9lai de 24 \u00e0 72 heures, enverra un autre e-mail d’acceptation de la commande. Dans le cas des billets pour \u00e9v\u00e9nements, chaque participant recevra individuellement un e-mail avec son billet d’entr\u00e9e qu’il devra pr\u00e9senter pour l’enregistrement.<\/p>\n V\u00e9rification des r\u00e9ductions sp\u00e9ciales : il sera n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter une preuve valide et en cours de validit\u00e9 au moment de l’entr\u00e9e de la visite. Si cela ne peut pas \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9, le paiement du prix complet des billets sera requis.<\/p>\n <\/p>\n 6. DISPONIBILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n Toutes les commandes sont soumises \u00e0 disponibilit\u00e9. Nous ne sommes pas responsables de l’absence ou de l’indisponibilit\u00e9 des produits ou services.<\/p>\n Si, apr\u00e8s avoir pass\u00e9 la commande, le produit ou service n’est pas disponible, vous serez inform\u00e9, d\u00e8s que possible, par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone, et l’achat sera annul\u00e9 totalement ou partiellement.<\/p>\n Si vous souhaitez modifier les dates et horaires, vous devez le faire savoir avec un pr\u00e9avis minimum de 24 heures. Nous ferons tout notre possible pour g\u00e9rer le changement et aucun frais suppl\u00e9mentaire ne sera appliqu\u00e9 pour ce changement. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, des modifications pourront \u00eatre effectu\u00e9es sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 de l’entit\u00e9.<\/p>\n Les grottes ainsi que le bateau ont une capacit\u00e9 limit\u00e9e ; un maximum de billets par personne ou groupe peut \u00eatre \u00e9tabli. Cette information sera clairement indiqu\u00e9e lors du processus d’achat et sera strictement appliqu\u00e9e.<\/p>\n En cas de doute, nous recommandons de contacter l\u2019Entit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n 7. CONTRAT AVEC L’ENTIT\u00c9 ET ACCEPTATION DES R\u00c9SERVATIONS<\/strong><\/p>\n La r\u00e9servation ne sera accept\u00e9e que lorsque le montant aura \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9 sur notre compte. Nous vous confirmerons son acceptation par e-mail.<\/p>\n Ce n’est qu’\u00e0 ce moment-l\u00e0 que le contrat entre vous et nous sera formalis\u00e9, et uniquement pour les articles mentionn\u00e9s dans l’e-mail de confirmation de la r\u00e9servation.<\/p>\n <\/p>\n 8. CONFIRMATION ET ANNULATION DES R\u00c9SERVATIONS<\/strong><\/p>\n Avant de finaliser la r\u00e9servation, vous pourrez examiner tous les d\u00e9tails associ\u00e9s \u00e0 celle-ci (montants d\u00e9taill\u00e9s dans tous les rubriques n\u00e9cessaires \u2013 taxes, co\u00fbts, s\u00e9lection de l’article ou du service, etc.), et corriger ce que vous jugez n\u00e9cessaire.<\/p>\n Apr\u00e8s confirmation, il ne sera plus possible de modifier ou d’annuler la r\u00e9servation via le site web. Vous devrez contacter l\u2019Entit\u00e9 par e-mail ou t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n <\/p>\n 9. MONNAIE, IMP\u00d4T ET PRIX<\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, tout achat effectu\u00e9 sur notre site web sera soumis \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA). Le taux applicable sera celui en vigueur \u00e0 chaque moment.<\/p>\n Tous les prix sont indiqu\u00e9s en euros et doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme le prix final \u00e0 payer par le client (IVA et autres taxes applicables) frais de port en suppl\u00e9ment, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n <\/p>\n 10. MODES DE PAIEMENT ET S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/p>\n Toute commande effectu\u00e9e doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e imm\u00e9diatement apr\u00e8s la confirmation de la commande. Seules les commandes pour lesquelles le paiement a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 et v\u00e9rifi\u00e9 seront trait\u00e9es.<\/p>\n Cartes de cr\u00e9dit : Nous acceptons les virements bancaires, les cartes VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS ou PayPal. Le montant de la commande sera pr\u00e9lev\u00e9 sur la carte ; vous devrez indiquer le nom, la date d’expiration ainsi que le code de s\u00e9curit\u00e9 CVV (situ\u00e9 au verso de votre carte).<\/p>\n Ces donn\u00e9es ne seront pas conserv\u00e9es ou trait\u00e9es par nos soins ; elles seront enregistr\u00e9es directement sur la passerelle de paiement de l’entit\u00e9 financi\u00e8re concern\u00e9e, en l’occurrence CaixaBank. Si le pr\u00e9l\u00e8vement ne peut finalement \u00eatre effectu\u00e9 (pour toute raison), la commande sera automatiquement annul\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n PAIEMENT PAR VIREMENT<\/strong><\/p>\n Livraisons : types, d\u00e9lais et probl\u00e8mes<\/strong><\/p>\n Les billets seront envoy\u00e9s \u00e0 l’adresse e-mail indiqu\u00e9e. Il est recommand\u00e9 de conserver ce document jusqu’\u00e0 la fin de la\/les visite(s) en cas de perte des autres billets. Si vous ne recevez pas votre billet dans les 48 heures suivant l’achat, contactez-nous \u00e0 l’adresse covesmeravelles@benifallet.cat<\/a> ou par t\u00e9l\u00e9phone au 977 46 23 34 \/ 977 26 78 00.<\/p>\n Pour consulter votre achat de billets pour les grottes ou le bateau, vous pouvez appeler nos services clients \u00e0 l’Office de Tourisme (977 46 23 34) ou Coves Meravelles (977 26 78 00) ou nous envoyer un e-mail \u00e0 covesmeravelles@benifallet.cat<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n POLITIQUE DE REMBOURSEMENT, R\u00c9TRACTATION, \u00c9CHANGE ET ANULATION<\/strong><\/p>\n L’Utilisateur doit s’assurer, avant de proc\u00e9der \u00e0 l’achat, de l’exactitude et de la pertinence des informations saisies, car il n’est pas possible de retourner les billets, abonnements ou tickets achet\u00e9s une fois l’achat effectu\u00e9. L’impossibilit\u00e9 d’assister \u00e0 l’\u00e9v\u00e9nement ou une erreur dans l’achat des billets ne sont pas des motifs permettant un remboursement.<\/p>\n En ce sens, l’utilisateur ne pourra pas exercer le droit de r\u00e9tractation ou de r\u00e9solution pr\u00e9vu par la r\u00e9glementation sur la protection des consommateurs, ce droit \u00e9tant exclu pour les services li\u00e9s aux activit\u00e9s de loisirs, conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est \u00e9tabli dans l’article 103 du texte consolid\u00e9 de la Loi G\u00e9n\u00e9rale pour la D\u00e9fense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois compl\u00e9mentaires, approuv\u00e9 par le D\u00e9cret-Loi Royal 1\/2007, du 16 novembre.<\/p>\n Seules les annulations des billets seront possibles en cas de probl\u00e8mes techniques ou op\u00e9rationnels imputables au site web. Les changements et remboursements ne seront accept\u00e9s qu’en cas d’annulation de l’\u00e9v\u00e9nement\/activit\u00e9.<\/p>\n La promenade en Llagut de Benifallet est une activit\u00e9 li\u00e9e aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques. Un remboursement int\u00e9gral ne sera accord\u00e9 que si l’annulation est due \u00e0 ces circonstances.<\/p>\n Les annulations et remboursements seront effectu\u00e9s sous forme de bon cadeau valable un an \u00e0 partir de la date d’\u00e9mission. Pour demander un remboursement, veuillez nous contacter \u00e0 l’adresse covesmeravelles@benifallet.cat<\/a> ou par t\u00e9l\u00e9phone au 977 46 23 34 (Office de Tourisme) ou au 977 26 78 00 (Coves Meravelles).<\/p>\n <\/p>\n 11. NULLIT\u00c9 PARTIELLE<\/strong><\/p>\n Si une partie quelconque de ces conditions de services est contraire \u00e0 la loi et donc invalide, cela n’affectera pas les autres dispositions conformes \u00e0 la loi. Les parties s’engagent \u00e0 ren\u00e9gocier les points des conditions de service qui sont nuls et \u00e0 les int\u00e9grer aux autres conditions de service.<\/p>\n <\/p>\n 12. MODIFICATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n L’Entit\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sans pr\u00e9avis, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services pr\u00e9sent\u00e9s sur le site que la mani\u00e8re dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente doivent \u00eatre accept\u00e9es par l’utilisateur \u00e0 chaque fois qu’il effectue un achat via le site web.<\/p>\n Les clients qui ne sont pas d’accord avec les modifications des conditions g\u00e9n\u00e9rales doivent en informer l\u2019Entit\u00e9 et, \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle la nouvelle version entre en vigueur, doivent cesser d’utiliser les services du site web.<\/p>\n Si certains termes des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont d\u00e9clar\u00e9s nuls ou inapplicables par une d\u00e9cision judiciaire, les autres dispositions resteront en vigueur.<\/p>\n <\/p>\n 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n Ce site est situ\u00e9 et op\u00e9r\u00e9 en Espagne. Toutes les questions relatives \u00e0 ce site sont r\u00e9gies par les lois espagnoles et soumises \u00e0 la juridiction des Tribunaux comp\u00e9tents en Espagne, sans application des principes de conflits de lois.<\/p>\n Dans les cas o\u00f9 le client n\u2019a pas la qualit\u00e9 de consommateur ou d\u2019utilisateur, ou a son domicile en dehors de l\u2019Espagne, il se soumettra aux Tribunaux de Lleida, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 tout autre forum qui pourrait correspondre.<\/p>\n Si l\u2019utilisateur d\u00e9cide d\u2019utiliser ou de consulter ce site en dehors de l\u2019Espagne, il devra le faire de sa propre initiative et sera responsable du respect des lois applicables.<\/p>\n Le pr\u00e9sent contrat entrera en vigueur et produira tous ses effets \u00e0 partir du moment o\u00f9 il sera accept\u00e9 par le client ou l\u2019utilisateur.<\/p>\n Le pr\u00e9sent contrat, ainsi que les conditions g\u00e9n\u00e9rales qu’il incorpore, ainsi que les annexes (le cas \u00e9ch\u00e9ant), peuvent \u00eatre consult\u00e9s, stock\u00e9s, archiv\u00e9s et reproduits par des moyens \u00e9lectroniques ou informatiques habituels.<\/p>\n <\/p>\n 14. PLAINTES ET R\u00c9CLAMATIONS<\/strong><\/p>\n Les visiteurs sont responsables de suivre les instructions du personnel et de maintenir un comportement appropri\u00e9 pendant la visite. Toute n\u00e9gligence peut entra\u00eener des responsabilit\u00e9s l\u00e9gales et des sanctions. L’organisation d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte, de dommages ou de blessures durant la visite.<\/p>\n Il est interdit de prendre des photos ou de faire des vid\u00e9os \u00e0 l’int\u00e9rieur des grottes, sauf dans la Salle de l’Amphith\u00e9\u00e2tre (Cova Meravelles). Cette restriction doit \u00eatre respect\u00e9e pour pr\u00e9server l’int\u00e9grit\u00e9 de l’exp\u00e9rience des grottes.<\/p>\n Droit d’admission r\u00e9serv\u00e9 : l’organisation se r\u00e9serve le droit d’admission et peut refuser l’entr\u00e9e \u00e0 toute personne qui ne respecte pas les conditions de s\u00e9curit\u00e9, les r\u00e8gles de comportement ou qui pr\u00e9sente un comportement inappropri\u00e9 ou dangereux.<\/p>\n L’utilisateur peut adresser ses plaintes, r\u00e9clamations ou tout autre commentaire \u00e0 l’Entit\u00e9 via les coordonn\u00e9es fournies au d\u00e9but de ces Conditions (Informations G\u00e9n\u00e9rales). De plus, l’Entit\u00e9 dispose de formulaires officiels de r\u00e9clamation \u00e0 la disposition des consommateurs et des utilisateurs, et ceux-ci peuvent les demander \u00e0 l’Entit\u00e9 \u00e0 tout moment, en utilisant les coordonn\u00e9es fournies au d\u00e9but de ces Conditions (Informations G\u00e9n\u00e9rales). De m\u00eame, si une controverse d\u00e9coule de la relation entre l’Entit\u00e9 et l’Utilisateur, ce dernier, en tant que consommateur, peut demander une solution extrajudiciaire des litiges, conform\u00e9ment au R\u00e8glement UE n\u00b0 524\/2013 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil, du 21 mai 2013, relatif \u00e0 la r\u00e9solution des litiges en ligne en mati\u00e8re de consommation. Ce recours peut \u00eatre acc\u00e9d\u00e9 via le site web : http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n 15. TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n Donn\u00e9es trait\u00e9es<\/strong><\/p>\n NIF \/ DNI \/ Passeport \/ NIE. Dans quel but collectons-nous vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n Gestion de la souscription de produits et services via le site web de l’entit\u00e9 par la Mairie.<\/p>\n Aucune d\u00e9cision automatis\u00e9e ne sera prise sur la base de ce profil.<\/p>\n Obligation<\/strong><\/p>\n Il est n\u00e9cessaire que la personne concern\u00e9e fournisse ses donn\u00e9es pour permettre leur traitement appropri\u00e9.<\/p>\n Quelle est la l\u00e9gitimit\u00e9 pour le traitement de vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n \u2022 Obligation l\u00e9gale<\/strong> Article 6.1.c) du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD). Traitement n\u00e9cessaire au respect d’une obligation l\u00e9gale applicable au responsable du traitement.<\/em><\/p>\n Article 14 du D\u00e9cret l\u00e9gislatif 2\/2008, du 15 avril, approuvant le Texte r\u00e9vis\u00e9 de la loi sur la protection des animaux.<\/em><\/p>\n Le fait de ne pas fournir ces donn\u00e9es emp\u00eachera la gestion de votre demande.<\/p>\n Cette Mairie pourra v\u00e9rifier l’exactitude des donn\u00e9es d\u00e9clar\u00e9es par la personne concern\u00e9e en vertu du pouvoir de v\u00e9rification attribu\u00e9 par la disposition additionnelle huiti\u00e8me de la Loi organique sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques (LOPDGDD).<\/p>\n Qui est le responsable du traitement des donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n Mairie de Benifallet \u00c0 quels destinataires vos donn\u00e9es seront-elles communiqu\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n Lorsque la communication des donn\u00e9es peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6 du RGPD relatif \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 du traitement et dans le cas o\u00f9 un tiers justifie d’un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, \u00e0 condition que cet int\u00e9r\u00eat ne pr\u00e9vale pas sur les int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n Transferts internationaux<\/strong><\/p>\n Aucun pr\u00e9vu.<\/p>\n Quels sont vos droits ?<\/strong><\/p>\n Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que la Mairie de Benifallet traite des donn\u00e9es personnelles la concernant.<\/p>\n Les personnes concern\u00e9es ont le droit d’acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es personnelles, ainsi que de demander la rectification des donn\u00e9es inexactes ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de demander leur suppression si cela est justifi\u00e9, notamment lorsque les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n Dans certaines circonstances pr\u00e9vues \u00e0 l’article 18 du RGPD, les personnes concern\u00e9es peuvent demander la limitation du traitement de leurs donn\u00e9es. Dans ce cas, les donn\u00e9es seront uniquement conserv\u00e9es pour exercer ou d\u00e9fendre des r\u00e9clamations.<\/p>\n Les personnes concern\u00e9es peuvent s’opposer, \u00e0 tout moment, pour des raisons li\u00e9es \u00e0 leur situation particuli\u00e8re, \u00e0 ce que leurs donn\u00e9es personnelles fassent l’objet d’un traitement bas\u00e9 sur une mission r\u00e9alis\u00e9e dans l’int\u00e9r\u00eat public ou dans l’exercice de pouvoirs publics conf\u00e9r\u00e9s au responsable du traitement ; ou sur le fait que le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la satisfaction des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, \u00e0 condition que ces int\u00e9r\u00eats ne pr\u00e9valent pas sur les int\u00e9r\u00eats ou les droits ou libert\u00e9s fondamentaux de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n Si la base juridique du traitement est le consentement et que le traitement est r\u00e9alis\u00e9 par des moyens automatis\u00e9s, la personne concern\u00e9e peut exercer le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es fournies.<\/p>\n Comment exercer vos droits ?<\/strong><\/p>\n Par \u00e9crit adress\u00e9 \u00e0 la Mairie de Benifallet : Adresse : Carrer Major, 1 \u2013 43512 Benifallet T\u00e9l\u00e9phone : 977 462 005\u00a0 Adresse \u00e9lectronique : aj.benifallet@altanet.org \u00a0<\/a>Ou bien par le biais de:\u00a0\u00a0https:\/\/apdcat.gencat.cat\/ca\/seu_electronica\/tramits\/habeas_data\/\u00a0 <\/a>(APDCAT exercice des droits)<\/p>\n Quels sont les recours disponibles ?<\/strong><\/p>\n Si vous estimez que vos droits n’ont pas \u00e9t\u00e9 correctement respect\u00e9s, vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’Autorit\u00e9 Catalane de Protection des Donn\u00e9es.\u00a0https:\/\/apdcat.gencat.cat\/ca\/seu_electronica\/tramits\/reclamacio\/<\/a><\/p>\n D\u00e9lai de conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n En ce qui concerne les d\u00e9lais de conservation, seront appliqu\u00e9s ceux correspondant aux tableaux d’\u00e9valuation documentaire du D\u00e9partement de la Culture de la Generalitat de Catalogne, entre autres :<\/p>\n Code TAAD 588. Mandats de paiement. \u00c9valuation : Document justifiant le paiement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il peut \u00e9galement y avoir d’autres types de documents (relev\u00e9s bancaires, communications, rapports…) justifiant le paiement. Disposition : Destruction totale dans un d\u00e9lai de six ans \u00e0 partir de la date d’envoi \u00e0 l’organe ou aux organes de contr\u00f4le externes.<\/p>\n Lien vers les informations : http:\/\/taad.cultura.gencat.cat\/<\/a><\/p>\n
\nCoves Meravelles : 977 26 78 00
\nE-mail : covesmeravelles@benifallet.cat<\/a><\/p>\n
\nAdresse postale ou \u00e9lectronique.
\nT\u00e9l\u00e9phone.
\nNom et pr\u00e9nom.
\nSignature.<\/p>\n
\nAdresse : Carrer Major, 1 – 43512 Benifallet
\nT\u00e9l\u00e9phone : 977 462 005
\nAdresse \u00e9lectronique : aj.benifallet@altanet.org<\/a><\/p>\n